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Date de création: 09/11/2023
Mis à jour le: 02/12/2023
Offre d'emploi

INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME

France Nouvelle-Aquitaine
Gironde

Famille de métiers
ACCUEIL, ACHATS, GESTION, RESSOURCES HUMAINES, SECRÉTARIAT
- Agent·e administratif·ive
Type de Contrat
03 - Travail temporaire, Intérim
Niveau d'études
BAC
Langues
Français
Description - Poste pour H/F

Missions du poste :
L’instructeur/rice des autorisations d’urbanisme a pour mission d’instruire les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.



Activités et tâches principales du poste :



Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
 Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
 Appréhender un projet sur le terrain
 Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
 Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
 Veiller au respect des règles d'accessibilité
 Suivre l'évolution de la réglementation



Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
 Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
 Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
 Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
 Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
 Faire procéder au recouvrement des participations d'urbanisme
 Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
 Réaliser le suivi statistique



Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
 Vérifier la conformité des constructions et aménagements
 Constater et poursuivre les infractions
 Préparer des arrêtés interruptifs de travaux



Accueil et information des pétitionnaires et du public
 Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
 Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE…)


Relations fonctionnelles :
- Travail en collaboration avec les cheffes/chefs de projets urbains
- Relations avec les services techniques, infrastructures et réseaux et, le cas échéant, avec
l'architecte conseil de la collectivité
- Relations avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions
intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction
(services déconcentrés de l'État, architecte des bâtiments de France, etc.)



Exigences requises :



• Savoirs et savoir-faire :
- Acteurs du champ de l'urbanisme
- Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
- Droit civil (droit de la propriété, etc.)
- Carte communale POS/PLU, plans de construction, cadastre
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Notions de construction des ouvrages
- Fiscalité de l'urbanisme
- Outils de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)



• Savoir-être :
- Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
- Dynamisme, réactivité, disponibilité
- Sens des initiatives
- Discrétion et sens du travail bien fait
- Capacité d'adaptation



Rubriques complémentaires:



Cadre statutaire :
Catégorie : B, C
Filière : Technique, Administrative
Cadres d’emplois : Techniciens territoriaux, Adjoints techniques territoriaux, Rédacteurs territoriaux,
Adjoints administratifs territoriaux
Code Rome:
M1605



Santé et sécurité au travail:



Organisation du travail et environnement de travail
 Travail en bureau
 Déplacements sur le territoire de la Gironde


Obligations règlementaires
 Respect des règles de santé et de sécurité
 Suivi médical
 Sensibilisation et formation
 Limiter le travail isolé



Risques existants
 Travail sur écran
 Chute de plain-pied
 Accueil du public
 Risque routier

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE
Administration / Organisations associatives
France